Vous êtes ici : Accueil » Plugins » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Accéder au service en ligne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Déclaration préalable (DP)

Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il pour diviser un terrain ?

Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?