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Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)
En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
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