Guide des démarches en ligne
Déclaration d'ouverture de chantier
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour changer une fenêtre, un volet et/ou une porte ?
Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ?
Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour poser des panneaux solaires sur un toit ?