Guide des démarches en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?
Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs logements ou lots ?
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Installation ou construction d'une piscine privative
Modification d'une autorisation d'urbanisme
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il pour diviser un terrain ?
Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour changer une fenêtre, un volet et/ou une porte ?
Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ?
Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?
Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux