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Guide des démarches en ligne



Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)

Ce simulateur permet de calculer à titre indicatif les montants des taxes d'urbanisme suivantes : Taxe d’aménagement et Taxe d’archéologie préventive.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?

Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?

Déclaration préalable (DP)

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

Maison : travaux extérieurs

Permis d'aménager

Permis de construire (PC)

Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il pour diviser un terrain ?

Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?

Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?

Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?

Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour changer une fenêtre, un volet et/ou une porte ?

Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ?

Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?

Taxe d'aménagement (TA)

Taxe d'archéologie préventive (TAP)