Vous êtes ici : Accueil » Plugins » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Déclaration de financement étranger en ligne

Vous devez vous munir du numéro RNA de l'association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?