Guide des démarches en ligne
Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne qui exerce l'autorité parentale.
La démarche varie si la demande est faite par l'un des parents ou par une autre personne :
Demande par l'un des parents
Demande par l'un des parents
Les parents du mineur vivent ensemble
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c'est le cas, il n'est pas nécessaire de fournir l'acte de naissance de l'enfant.
Sinon, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Le parent qui fait la demande doit aussi présenter un titre d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les parents du mineur sont séparés
Les parents du mineur sont séparés
Il faut vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c'est le cas, il n'est pas nécessaire de fournir l'acte de naissance de l'enfant.
Sinon, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Le parent qui fait la demande doit aussi présenter un titre d'identité (carte d'identité ou passeport).
S'il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'un an pour avoir l'autorité parentale.
Le jugement de divorce ou de séparation peut être demandé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée.
Le mineur n’a qu’un seul parent
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c'est le cas, il n'est pas nécessaire de fournir l'acte de naissance de l'enfant.
Sinon, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Le parent qui fait la demande doit aussi présenter un titre d'identité (carte d'identité ou passeport).
Demande par une autre personne
Demande par une autre personne
Aide sociale à l'enfance (ASE)
Aide sociale à l'enfance (ASE)
En principe, l'autorité parentale est conservée par l'un ou les 2 parents.
Toutefois, dans les cas suivants, l'autorité parentale peut être exercée par l'aide sociale à l'enfance (ASE) :
Dans ces situations, le représentant de l'ASE devra fournir les documents suivants :
Tuteur
Tuteur
Si le mineur est placé sous tutelle, le tuteur qui exerce l'autorité parentale doit fournir les documents suivants :
Textes de référence
Code civil : articles 372 à 373-1Exercice de l'autorité parentale
Réponse ministérielle n°25983 du 2 juin 2020 relative à la délivrance de passeport pour mineur