Guide des démarches en ligne
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
L’affiliation en matière d'assurance maladie est différente selon que vous êtes fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) ou contractuel. Nous vous exposons les règles à connaître.
Fonctionnaire
Fonctionnaire
Fonctionnaire d’État
Fonctionnaire d’État
Les prestations maladie sont gérées par des organismes mutualistes.
Par exemple, si vous travaillez au ministère de l’Éducation nationale, votre organisme de rattachement de l’Assurance maladie est la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).
Fonctionnaire territorial
Fonctionnaire territorial
Cas général
Cas général
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale (et par le régime local si vous êtes à temps non complet, c’est-à-dire si vous avez un contrat de moins de 28 heures).
Fonctionnaire hospitalier
Fonctionnaire hospitalier
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
En savoir plus si vous êtes militaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.
Où s'informer ?
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
+ 33 (0)4 94 16 96 20
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Contractuel
Contractuel
Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :
Cas général
Cas général
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale et par le régime local.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5Prestations pour les fonctionnaires de l'État (article L712-3)
Code général de la fonction publique : article L131-4Participation de l'État et des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 22 bis)
Code général de la fonction publique : article L332-3Participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 88-2)