Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Textes de référence
Questions - Réponses
Gestion des cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix à tout moment.