Guide des démarches en ligne
Que faire en cas de harcèlement ?
Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcèlement est un délit qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale).
Si vous êtes victime de harcèlement, vous devez avant tout collecter des preuves de ces faits (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l'auteur présumé des faits, des photos à connotation sexuelle transmises par message, etc).
Puis, vous pouvez signaler les faits de harcèlement aux autorités et organismes compétents. Les moyens de signaler de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement commis :
Quel que soit le type de harcèlement dont vous êtes victime, vous pouvez aussi déposer plainte dans un service de police ou de gendarmerie.
Où s'informer ?
Commissariat
Commissariat (Site internet)Où s'informer ?
Brigade de gendarmerie
Brigade de gendarmerie (Site internet)Si la plainte est classée sans suite ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.
À savoir
Si vous êtes mineur, vous pouvez déposer plainte, seul. Cependant, vous devez être accompagné de vos représentants légaux si vous souhaitez vous constituer partie civile.
Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté d'un avocat dès le dépôt de plainte et jusqu’à la fin de la procédure.
Où s'informer ?
Avocat
Avocat (Site internet)À noter
Si vous n’avez pas les ressources financières suffisantes pour régler l’avocat, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle.
Textes de référence
Code pénal : articles 222-32 et 222-33Définition et sanctions du harcèlement sexuel
Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2Définitions et sanctions du harcèlement moral
Code pénal : article 222-16Définition et sanctions du harcèlement téléphonique