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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.
Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au Basu à Paris).
À savoir
Vous avez l'obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :