Guide des démarches en ligne
Rapporter du tabac de l'étranger
Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez du tabac d’un pays de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Union européenne
Union européenne
Vous pouvez rapporter en France du tabac acheté dans un pays de l'Union européenne si ce tabac est destiné à votre consommation personnelle.
Pour déterminer si le tabac est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.
Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :
Votre situation (particulier ou professionnel)
Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits
Le lieu où les produits sont entreposés
Le moyen de transport utilisé
Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)
La nature des produits
La quantité transportée
La manière dont les produits sont emballés
La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne
Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)
Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.
Les quantités à respecter sont les suivantes :
800 cigarettes (soit 4 cartouches)
ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
ou 200 cigares
ou 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités ne permettent pas, à elles seules, d'établir que le tabac est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation.
Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir au moins 18 ans
Transporter vous-même le tabac
Rapporter du tabac destiné à votre consommation personnelle.
Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que le tabac est destiné à un usage commercial, vous devez payer les taxes applicables lors du contrôle. Vous pouvez également faire l'objet d'une amende et le tabac peut être confisqué.
Autre zone
Autre zone
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger.
Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l'Union européenne ou d’Andorre :
Cas général
Cas général
Vous pouvez rapporter du tabac en France si vous respectez les quantités maximales autorisées.
Vous pouvez rapporter au maximum :
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :
Les quantités rapportées doivent être déstinées à votre consommation personnelle.
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Vous revenez d'Andorre
Vous revenez d'Andorre
Vous pouvez rapporter en France du tabac acheté en Andorre.
Vous devez respecter les quantités maximales autorisées.
Vous pouvez rapporter au maximum :
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pou rapporter du tabac :
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Attention
Il y a des règles spécifiques si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux.
Textes de référence
Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propresCritères qualitatifs définissant le caractère d'usage pour consommation personnelle du tabac rapporté
Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biensCirculation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
Code général des impôts : articles 575I à 575MCirculation, détention et commerce des tabacs (article 575I)
Code des impositions sur les biens et services : article L311-19Déplacement de tabac à des fins commerciales
Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990Article 13
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies CFranchises fiscales à l'importation
Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 GDéfinition des tabacs manufacturés
Code général des impôts : articles 565 à 574Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter)
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 CSanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs
Code général des impôts : articles 1810 à 1821Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs