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Rapporter de l'alcool de l'étranger

Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l'Union européenne ou non. Quelles sont-elles ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Union européenne

Union européenne

Vous pouvez rapporter en France de l'alcool acheté dans un pays de l'Union européenne si cet alcool est destiné à votre consommation personnelle.

Pour déterminer si l'alcool est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.

Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :

• Votre situation (particulier ou professionnel)

• Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits

• Le lieu où les produits sont entreposés

• Le moyen de transport utilisé

• Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)

• La nature des produits

• La quantité transportée

• La manière dont les produits sont emballés

• La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne

• Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)

• Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.

Les quantités à respecter sont les suivantes :

Quantités autorisées par personne par type d'alcool

Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).

Exemple

Vous pouvez notamment rapporter :

• 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière

• ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Ces quantités constituent l'un des éléments pris en compte par les douanes. Elles ne permettent pas, à elles seules, d'établir que l'alcool est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation.

Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans

• Transporter vous-même l’alcool

• Rapporter de l’alcool destiné à votre consommation personnelle.

Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que l'alcool est destiné à un usage commercial, vous devez payer les droits de consommation et taxes applicables lors du contrôle.

Vous pouvez également faire l'objet des sanctions suivantes ;

• Amende jusqu'à 750 €

• Confiscation de tous vos produits

• Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

• Peine de prison d'un an.

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Autre zone

Autre zone

Vous pouvez rapporter de l’alcool en France acheté dans un pays étranger.

Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l'Union européenne ou d’Andorre.