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Guide des démarches en ligne

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires)

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?

Maison : travaux extérieurs