Guide des démarches en ligne
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique
Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Coiffeur en salon : conditions d'accès et d'exercice en France
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)