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Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Apatride : statut, titre de séjour, document de voyage
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France
Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement