Retraite perçue avant le 1er janvier 2027

Le cumul des revenus issus de la micro-entreprise et des pensions de retraite peut être soit total, si la retraite est versée à taux plein (on parle de cumul emploi-retraite libéralisé), soit plafonné.

Cumul emploi-retraite total

Le cumul d’une pension de retraite et d’un revenu professionnel issu de l’activité de micro-entrepreneur est possible sans limite de plafond si les conditions suivantes sont remplies :

• L’assuré a atteint l'âge légal de départ à la retraite (selon son année de naissance) et justifie d'une carrière complète (il a acquis tous les trimestres nécessaires) ou il a atteint l’âge du taux plein automatique (fixé à 67 ans)

• Il a liquidé tous ses droits acquis à la retraite, c’est-à-dire qu’il perçoit l'ensemble de ses pensions de base et complémentaires auprès des régimes de retraite obligatoires, français et étrangers et dans les régimes des organisations internationales

• Il a cessé tout lien professionnel avec son ancien employeur au moment de la rupture de son contrat.

Les cotisations versées au titre de son activité de micro-entrepreneur permettent au retraité de générer des droits pour une seconde retraite, en plus de celle qu’il a déjà liquidé.

À savoir

En revanche, la reprise d'une activité professionnelle après la liquidation d’une retraite n'a jamais pour effet de permettre à un assuré de se constituer une troisième retraite. S’il cotise au titre de cette activité celle-ci ne lui permettra pas de se constituer des droits supplémentaires.

Cumul emploi-retraite plafonné

Si les conditions pour le cumul emploi-retraite total ne sont pas remplies, le cumul reste possible, mais le revenu d’activité ne doit pas dépasser l’un des plafonds suivants, qui varie selon la zone géographique d’activité :

• Si l’activité est exercée dans une zone France ruralités revitalisation (ZFRR) ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : 48 060 €

• Si l’activité est exercée dans une autre zone :

  • 24 030 € si l’activité relève de la Cnav

  • 48 060 € si l’activité relève de la Cnavpl

En cas de dépassement du seuil qui correspond à la situation de l'assuré, le montant des pensions de retraite (de base et complémentaire) est réduit du montant du dépassement.

À noter

Cette limite de revenus ne s'applique pas à l'assuré qui, après avoir obtenu une retraite du régime général en tant qu'ancien salarié, créé une micro-entreprise. En effet, cette activité professionnelle non salariée relève d'un autre régime, il peut donc l’exercer sans limite de revenus.

Retraite perçue à partir du 1er janvier 2027

Les conditions pour pouvoir cumuler une pension retraite et des revenus issus d’une micro-entreprise dépendent de l’âge de la personne retraitée. Trois situations sont à envisager.

Dans tous les cas, l'assuré doit avoir liquidé tous ses droits à la retraite, c'est-à-dire percevoir toutes les pensions de retraite de base et complémentaires auxquelles il a droit. À défaut, le versement des pensions est suspendu.