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Guide des démarches en ligne

Arts et culture

Statut d’artiste-auteur

Artiste-auteur : déclaration de début d'activité

Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)

Artiste-auteur : affiliation et régime social

Contrat de cession de droits d'auteur

Spectacles

Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

Édition - Vente de livres

Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique

Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Services en ligne

Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectaclesMinistère de la culture

Répertoire des compagnies chorégraphiquesCentre national de la danse (CND)

Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéMinistère chargé des finances

Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danseMinistère de la culture

Pour en savoir plus

Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danseCentre national de la danse (CND)

Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacleCentre national de la danse (CND)

Sécurité sociale des auteursMinistère de la culture

Questions - Réponses