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Guide des démarches en ligne

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Commerce

Commerces de détail alimentaires

Boulanger-pâtissier

Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?

Commerce ambulant : règlementation à respecter

Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire

Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires

Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)

Commerce et réparation de véhicules

Réparateur d’automobiles : conditions d'accès et d'exercice en France

Réparateur de motocycles : conditions d'accès et d'exercice en France

Carrossier : conditions d'accès et d'exercice en France

Débits de tabac

Exploitation d'un bureau de tabac

Débit de tabac : rémunération

Pour en savoir plus

Aide à la transformation des débits de tabac Direction générale des douanes et droits indirects

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