Vous êtes ici : Accueil » Plugins » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Calculer les intérêts moratoires des marchés publics

Ce simulateur permet d'évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur public qui ne respecte pas les délais réglementaires de paiement.

Accéder au service en ligne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demander le paiement et facturer un marché public